CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Introduction

Bienvenue sur The PolliNation Botanical Society.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l'achat des produits proposés sur notre site Internet, notamment le jeu de cartes PolliNation ainsi que tout autre produit susceptible d'être proposé dans notre boutique en ligne.

En passant une commande sur notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité, notre Politique d'expédition et notre Politique de rétractation et de retour, lesquelles font partie intégrante de votre achat.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas passer de commande sur notre site Internet.

2. Informations relatives au vendeur

Les produits proposés sur le présent site Internet sont vendus par :

Marie Camila Castaño Valencia

Exerçant sous le nom commercial :

The PolliNation Botanical Society

Belgique

E-mail :

pollinationjeu@gmail.com

À la date de publication des présentes Conditions, l'activité est exploitée en tant que projet indépendant régi par le droit belge.

3. Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement aux achats effectués sur le site Internet officiel de PolliNation.

Elles régissent l'ensemble des contrats conclus entre The PolliNation Botanical Society et les clients achetant des produits à des fins personnelles.

Les présentes Conditions ne s'appliquent pas :

• aux achats effectués auprès de revendeurs tiers ;

• aux achats réalisés sur des places de marché exploitées par des tiers ;

• aux transactions entre professionnels (B2B), sauf accord écrit exprès contraire.

En soumettant une commande, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ayant force obligatoire conformément à la législation applicable dans votre pays de résidence.

4. Produits

PolliNation est un jeu de cartes coopératif conçu pour être joué en famille ou entre amis.

Sauf indication contraire, chaque boîte de jeu contient les éléments décrits sur la page du produit correspondante au moment de l'achat.

Les descriptions des produits, les photographies, les illustrations, les dimensions, les couleurs ainsi que toute autre représentation visuelle sont fournies uniquement à titre informatif.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations relatives aux produits, de légères variations concernant les couleurs, l'emballage, l'impression, les matériaux ou la présentation peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, d'améliorer, de modifier, de retirer ou de remplacer nos produits, leurs emballages ou les documents qui les accompagnent, sans préavis, à condition que ces modifications n'affectent pas de manière substantielle les caractéristiques essentielles du produit acheté.

5. Commandes

En passant une commande sur notre site Internet, vous présentez une offre d'achat portant sur le ou les produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions.

Avant de valider votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• le montant total de votre achat ;

• les frais de livraison applicables ;

• les informations relatives à la livraison.

Une fois votre commande correctement transmise, vous recevrez un e-mail de confirmation accusant réception de votre commande.

Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais confirme uniquement que nous l'avons bien reçue.

Un contrat contraignant entre vous et The PolliNation Botanical Society n'est conclu qu'au moment où votre commande est acceptée puis expédiée.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande avant son expédition pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

• le produit n'est plus disponible ;

• une erreur est survenue concernant le prix ou les informations relatives au produit ;

• le paiement n'a pas pu être traité avec succès ;

• une activité frauduleuse ou non autorisée est suspectée ;

• des circonstances indépendantes de notre volonté empêchent l'exécution de la commande.

Si une commande est annulée après réception du paiement, toute somme versée sera remboursée au moyen du mode de paiement initial, sauf disposition contraire imposée par la loi.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors de la commande, notamment les informations de facturation, l'adresse de livraison et les coordonnées de contact.

6. Prix

Tous les prix affichés sur notre site Internet sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix comprennent toutes les taxes légalement applicables au moment de l'achat.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués séparément au cours du processus de commande avant la validation de celle-ci.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des prix affichés sur notre site Internet.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs de prix peuvent exceptionnellement survenir.

Si une erreur de prix est constatée avant l'acceptation de votre commande, nous nous réservons le droit d'annuler celle-ci avant son expédition et de vous en informer.

Toute somme déjà versée vous sera remboursée dans les meilleurs délais.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Ces modifications ne s'appliquent toutefois pas aux commandes déjà acceptées.

7. Paiement

Le paiement doit être intégralement effectué avant que la commande puisse être préparée et expédiée.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers de services de paiement autorisés.

À aucun moment nous ne conservons ni n'avons accès à l'intégralité des informations relatives à votre carte de paiement.

Selon votre pays et le prestataire de paiement utilisé, les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse peuvent notamment comprendre :

• Visa

• Mastercard

• Bancontact

• Apple Pay

• Google Pay

• tout autre moyen de paiement affiché lors du processus de commande.

En effectuant un paiement, vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Si votre paiement est refusé, interrompu, annulé ou ne peut être autorisé, votre commande ne sera pas traitée tant que le paiement n'aura pas été reçu avec succès.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande lorsqu'une activité frauduleuse, un paiement non autorisé ou tout autre comportement illicite est raisonnablement suspecté.

8. Expédition

Les commandes sont préparées et expédiées conformément à la Politique d'expédition publiée sur notre site Internet.

Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas une garantie, sauf lorsque la législation applicable en dispose autrement.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction notamment :

• du pays de destination ;

• des formalités douanières ;

• des opérations des transporteurs ;

• des périodes de forte activité ;

• ou de toute circonstance indépendante de notre volonté.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Pour toute information relative aux modes de livraison, aux délais, aux frais d'expédition, au suivi des commandes et aux conditions de livraison, veuillez consulter notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Droit de rétractation

Si vous effectuez un achat en qualité de consommateur au sein de l'Espace économique européen (EEE), vous pouvez bénéficier d'un droit légal de rétractation vous permettant d'annuler votre achat, sans avoir à motiver votre décision, dans le délai prévu par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Les conditions, la procédure, les exclusions et les conséquences de l'exercice de ce droit sont décrites dans notre Politique de rétractation et de retour, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration du délai de rétractation applicable, conformément aux instructions figurant dans notre Politique de rétractation et de retour.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

10. Retours et remboursements

Si un produit est livré endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspond pas au produit commandé, veuillez nous contacter dès que raisonnablement possible après réception de votre commande.

Le cas échéant, nous pourrons vous demander des photographies ou des informations complémentaires afin d'évaluer la situation et de déterminer la solution la plus appropriée.

Selon les circonstances et les droits qui vous sont reconnus par la législation applicable, nous pourrons proposer :

• le remplacement du produit ;

• la réparation, lorsque celle-ci est possible ;

• un remboursement partiel ;

• un remboursement intégral.

Les remboursements effectués en application des présentes Conditions ou de la législation applicable en matière de protection des consommateurs seront réalisés au moyen du mode de paiement initial, sauf si un autre mode de remboursement est convenu avec le client.

Des informations détaillées concernant les procédures de retour, les conditions de remboursement et l'exercice du droit de rétractation sont disponibles dans notre Politique de rétractation et de retour, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à PolliNation, à The PolliNation Botanical Society ainsi qu'au contenu mis à disposition sur notre site Internet demeure la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, sauf indication contraire.

Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :

• le nom PolliNation ;

• le nom The PolliNation Botanical Society ;

• les logos ;

• les mécaniques de jeu, lorsqu'elles sont protégées par la législation applicable ;

• les illustrations ;

• les œuvres graphiques ;

• la conception graphique ;

• la conception des cartes ;

• les contenus écrits ;

• le livret de règles ;

• le contenu du site Internet ;

• les photographies ;

• les contenus audiovisuels ;

• les marques ;

• les droits d'auteur ;

• les bases de données ;

• tout autre élément protégé.

Aucune disposition des présentes Conditions ne confère un droit ou une licence permettant de reproduire, distribuer, modifier, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement tout ou partie de notre propriété intellectuelle sans notre autorisation écrite préalable.

L'achat d'un produit PolliNation confère uniquement la propriété du support matériel acheté. Il n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés au jeu ou à son contenu.

Toute reproduction non autorisée, toute utilisation commerciale, toute diffusion, toute publication numérique, toute revente de composants reproduits ou toute autre exploitation de notre propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.

Aucune disposition de la présente section ne limite les exceptions ou limitations prévues par les dispositions impératives du droit d'auteur applicables.

12. Responsabilités du client

En passant une commande sur notre site Internet, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour tout au long du processus de commande ;

• utiliser le site Internet uniquement à des fins licites ;

• vous abstenir de toute activité frauduleuse, abusive ou illégale ;

• vous assurer que vous êtes légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné ;

• respecter les présentes Conditions ainsi que l'ensemble de la législation applicable.

Il vous appartient de vérifier attentivement votre commande avant de finaliser votre achat, notamment les produits sélectionnés, l'adresse de livraison et les informations de paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande future ou de restreindre l'accès à nos services lorsqu'une activité frauduleuse, une utilisation abusive du site Internet ou des violations répétées des présentes Conditions sont raisonnablement suspectées.

13. Exclusion et limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les informations publiées sur notre site Internet sont exactes, complètes et à jour.

Toutefois, des erreurs typographiques, des inexactitudes concernant les prix, des problèmes techniques ou des omissions involontaires peuvent exceptionnellement survenir.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, The PolliNation Botanical Society ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation de notre site Internet ou de l'achat de nos produits.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi, notamment en cas :

• de fraude ou de déclaration frauduleuse ;

• de décès ou de dommages corporels causés par une négligence ;

• de violation des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs ;

• ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Dans la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité totale au titre d'un achat est limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit à l'origine de la réclamation.

14. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution de nos obligations lorsque celui-ci résulte de circonstances indépendantes de notre volonté.

Ces circonstances peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;

• les inondations ;

• les incendies ;

• les pandémies ;

• les épidémies ;

• les guerres ;

• les actes de terrorisme ;

• les troubles civils ;

• les grèves ou conflits sociaux ;

• les interruptions des réseaux de transport ;

• les pénuries de matières premières ;

• les décisions des autorités publiques ;

• les défaillances des fournisseurs ou des transporteurs ;

• les interruptions des services de télécommunications ou d'Internet ;

• tout autre événement imprévisible échappant raisonnablement à notre contrôle.

Dans de telles circonstances, nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables afin de limiter leurs conséquences et de reprendre l'exécution de nos obligations dès que cela sera raisonnablement possible.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence, dans la mesure où ces protections ne peuvent légalement être écartées.

Nous vous encourageons à nous contacter en priorité afin que nous puissions tenter de résoudre tout différend à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation belge et européenne applicable.

Lorsque la législation en vigueur le permet, les consommateurs peuvent également recourir aux mécanismes de règlement en ligne des litiges mis en place par l'Union européenne.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre afin de tenir compte notamment :

• des évolutions de la législation applicable ;

• des améliorations apportées à nos produits ou à nos services ;

• des évolutions de notre fonctionnement ;

• des besoins de notre activité ;

• ou de tout autre motif légitime.

La version des présentes Conditions publiée sur notre site Internet au moment où une commande est passée est celle qui s'applique à cet achat.

Nous encourageons nos clients à consulter régulièrement les présentes Conditions avant d'effectuer une nouvelle commande.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, votre commande ou vos droits en tant que client, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

The PolliNation Botanical Society

Exploité par

Marie Camila Castaño Valencia

Belgique

E-mail :

pollinationjeu@gmail.com

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable et conformément à la législation applicable.